CGV : voyage sur mesure, e-books & prestations
Ohayo Japan Travel
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (ebooks non personnalisés) et de prestations de services (consultations et guides de voyage personnalisés) proposés par Ohayo Japan Travel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Ohayo Japan Travel propose :
des ebooks numériques non personnalisés (format PDF)
des consultations de voyage
des guides de voyage personnalisés
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ohayo Japan Travel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Ebooks non personnalisés
Les ebooks sont livrés sous format PDF par email via un lien de téléchargement dans un délai maximal de 12 heures après confirmation du paiement.
Consultations et guides personnalisés
La consultation est programmée dans un délai de 48 heures ouvrées après la commande.
Le guide personnalisé est transmis sous un délai minimum de 15 jours ouvrés après la consultation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
accepte la livraison immédiate du contenu numérique
renonce expressément à son droit de rétractation
Article 7 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’envoi des ebooks ou des guides personnalisés, ceux-ci étant fournis sous format numérique.
Article 8 – Modifications du guide personnalisé
Une seule modification du guide personnalisé est incluse après le premier envoi, sous réserve que les attentes aient été clairement exprimées lors de la consultation initiale.
Article 9 – Responsabilité
Ohayo Japan Travel fournit des conseils et une organisation de voyage mais n’effectue aucune réservation auprès de prestataires tiers.
La responsabilité de Ohayo Japan Travel ne saurait être engagée pour les décisions ou réservations effectuées par le client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (ebooks, guides, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés sans autorisation écrite.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au pays d’immatriculation de l’entreprise, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur européen.